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Droit de l’immobilier

Droit de l’immobilier
TMV Avocats accompagne l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier depuis la conception de leur opération jusqu’à une éventuelle procédure contentieuse.

Le pôle immobilier du cabinet vous conseille sur toutes les démarches immobilières, de la transaction à la vente, des difficultés rencontrées au cours d’une location ou d’interrogations sur un système de gestion, ainsi  que  sur les problématiques liées à la construction.

Construction

  • Contentieux des autorisations de construire (Permis, DP)
  • Analyse des pièces contractuelles et assurances construction
  • Conseil et contentieux du contrat de maison individuelle
  • Conseil et contentieux de la promotion immobilière

Urbanisme

  • Sécuriser le permis de construire ou déclaration préalable
  • Contestation du refus du permis de construire
  • Autorisation d’exploitation
  • Négociations avec le constructeur

Immobilier

  • Ingénierie immobilière
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Copropriété
  • Contentieux de la responsabilité des agents immobiliers, syndics, notaires
  • Contentieux des servitudes

Baux

  • Baux d’habitation et baux professionnels
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Rédaction de cession de droit au bail
  • Contentieux des baux commerciaux (Résiliation, indemnité d’éviction)
Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Pierrick CHOLLET

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
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