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Droit des affaires


TMV Avocats a une ambition : Apporter une réponse globale, en conseil et en contentieux, aux différentes problématiques juridiques et judicaires de l’entreprise en étant l’interlocuteur privilégié et disponible du chef d’entreprise. Cela nous impose des compétences toutes particulières en droit commercial, en droit des sociétés et en droit du travail.

Cela suppose également de bien vous connaitre et donc d’aller à votre rencontre chaque fois que nécessaire mais également par convivialité. Parce que la notion de partenariat est essentielle, TMV Avocats se fera un plaisir de travailler avec vos interlocuteurs habituels, et notamment le premier d’entre eux, votre expert-comptable. 

TMV Avocats vous assiste tout au long de la vie de votre entreprise.

TMV Avocats intervient lors de la création de votre entreprise en vous aidant à choisir la forme juridique et le statut du dirigeant appropriés. 

TMV Avocats vous assiste dans le développement de votre entreprise, par exemple à l’occasion de l’intégration de nouveaux associés, d’opérations de levée de fonds, d’accords commerciaux, d’acquisitions de fonds de commerce ou d’autres entreprises par des opérations sur titres…

Nous vous assistons aussi dans la gestion juridique de votre personnel, en rédigeant les actes relatifs à la conclusion, l’exécution et enfin la cessation du contrat de travail. Nous pouvons également vous assister pour la mise en place et le fonctionnement du CSE. 

TMV Avocats vous assiste enfin en cas de cession de votre entreprise qui est toujours un moment délicat, non seulement sur le plan juridique mais sur le plan humain également .

TMV Avocats vous assiste également en cas de litige. Parfaitement averti des coûts, longueurs et effets potentiellement dévastateurs des litiges, TMV Avocats vous conseille dans la rédaction des conventions pour prévenir tant les litiges internes, par exemple en rédigeant des pactes d’associés, qu’externes, en rédigeant vos contrats avec vos différents partenaires et interlocuteurs.

Mais parce que parfois un litige est inévitable, TMV Avocats vous accompagnera lors de celui-ci devant les juridictions judiciaires ou arbitrales, tout en essayant de parvenir à une issue amiable, la formation de médiateur étant un incontestable atout à cet égard. 

Droit des Sociétés

  • Création et modifications statutaires
  • Rédaction de pactes d’actionnaires
  • Cession et transmission d’entreprises
  • Opérations sur le capital

Droit Commercial

  • Cession de fonds de commerce
  • Rédaction de contrats, de conditions générales de vente
  • Litiges entre associés
  • Contentieux commercial
  • Recouvrement de créances

Droit du Travail

  • Audit et rédaction de contrats de travail
  • Aide à la rupture du contrat de travail
  • Contentieux Prud’homal

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Paul-André VIGNÉ

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit de l'Entreprise
  • Titulaire de deux diplômes de 3ème cycle en droit des sociétés et en droit social
  • Médiateur
  • Enseignant à l'école des Avocats Aliénor
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